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Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant annuel de la pr · Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le montant annuel de la pr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué interministériel à la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.