Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité · Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt