Arrêté du 26 novembre 2008 fixant le prix de détail des taba · Arrêté du 26 novembre 2008 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel

Arrêté du 26 novembre 2008 fixant le prix de détail des taba Art. 2

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.