FR · Décret n° 2008-1323 du 15 décembre 2008 modifiant le décret

Décret n° 2008-1323 du 15 décembre 2008 modifiant le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection

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