Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des · Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des Art. 2