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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la s · LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la s Art. 113

SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2009, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE CHARGES

Fonds de solidarité vieillesse

15,0