Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 · Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt