Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 · Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police

Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.