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Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux app · Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux app Art. 4

In KraftAmtlicher Text

1° Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D131-6, Art. D131-7, Art. D131-8

Verweist auf

  • Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux app Art. 1
  • Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux app Art. 3