Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 décembre · Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 décembre Art. 2

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.