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Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L · Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles

Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les déclarations mentionnées à l'article 1er peuvent être effectuées par voie électronique à compter de la date de publication du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L Art. 1