Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalité · Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalité Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 2009. Inhalt Art. 3 · Nächste →