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FR · Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations

Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3