Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Le décret n° 52-1192 du 24 octobre 1952
-Décret n° 83-914 du 7 octobre 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13
-Décret n° 89-79 du 8 février 1989
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Demeurent abrogés les articles 5 et 6 du décret n° 55-622 du 22 mai 1955 portant statut des caisses de crédit municipal.
Verweist auf
- Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 1
- Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 10
- Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 13
- Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 3
- Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 4
- Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 5
- Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 6
- Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 7
- Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 8
- Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisa Art. 9