FR · Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1
Arrêté du 8 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre aéronautique de Toulouse
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026