LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Art. 186

Sport, jeunesse et vie associative

In KraftAmtlicher Text

I. ― L'article 41 de la loi portant loi de finances pour 1962 (loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961) est abrogé.

II. ― (Abrogé)

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