FR · Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux disposit
Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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