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Arrêté du 16 décembre 2008 fixant les conditions générales r · Arrêté du 16 décembre 2008 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 16 décembre 2008 fixant les conditions générales r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les présentes dispositions s'appliquent, à titre expérimental pour l'année de référence 2007, aux personnels titulaires et non titulaires.

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