FR · Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 20

Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz

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