Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 199 · Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text