FR · Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret

Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics

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