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FR · Décret n° 2008-1479 du 30 décembre 2008 pris pour l'applica

Décret n° 2008-1479 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 duovicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2