Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumônier Art. 13

I. - L'avancement dans les échelons du grade d'aumônier militaire a lieu à l'ancienneté. Les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminées conformément au tableau ci-après :

APPELLATION

ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS

À L'ÉCHELON

RÉFÉRENCES INDICIAIRES

Aumônier militaire en chef

3 e échelon

Après 4 ans à l'échelon précédent

Commissaire en chef de 2 e classe 1 er échelon

de l'échelle de solde n° 1

2 e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

Commissaire principal 4 e échelon de l'échelle de solde n° 1

1 er échelon

Nommé par décision du ministre

de la défense

Commissaire principal 2 e échelon de l'échelle de solde n° 1

Aumônier militaire en chef adjoint

4 e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

Commissaire de 1 re classe 5 e échelon

3 e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

4 e échelon

2 e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3 e échelon

1 er échelon

Nommé par décision du ministre

de la défense

2 e échelon

Aumônier militaire de zone de défense

4 e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

Commissaire de 1 re classe 5 e échelon

3 e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

4 e échelon

2 e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3 e échelon

1 er échelon

Nommé par décision du ministre

de la défense

2 e échelon

Aumônier militaire

6 e échelon

Après 12 ans de services comme aumônier militaire

Commissaire de 1 re classe 5 e échelon

5 e échelon

Après 10 ans de services comme aumônier militaire

4 e échelon

4 e échelon

Après 8 ans de services comme aumônier militaire

3 e échelon

3 e échelon

Après 6 ans de services comme aumônier militaire

2 e échelon

2 e échelon

Après 2 ans de services comme aumônier militaire

Commissaire de 2 e classe 2 e échelon

1 er échelon

1 er échelon

II. - Dans le cas où le recrutement ou la nomination dans le grade a pour effet d'attribuer aux aumôniers militaires un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment dans leur corps, cadre ou emploi d'origine, ils conservent leur indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.

Lors de la nomination dans une appellation, l'aumônier militaire conserve l'ancienneté d'échelon qu'il détenait dans sa précédente appellation.