Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumônier Art. 2
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Les aumôniers militaires assurent, au sein des armées et formations rattachées, le soutien religieux du personnel de la défense et des militaires de la gendarmerie nationale, qui le souhaitent.
Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-12-30