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Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté · Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.