Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le montant du solde des so · Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2007

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le montant du solde des so Art. 2

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