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Arrêté du 29 décembre 2008 portant quatrième répartition ent · Arrêté du 29 décembre 2008 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

Arrêté du 29 décembre 2008 portant quatrième répartition ent Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.

Verweist auf

Arrêté du 29 décembre 2008 portant quatrième répartition ent Art. 1