Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé Art. 2

Les informations figurant dans le traitement portent sur :

― le bâtiment d'élevage : caractéristiques générales, modalités d'écoulement des eaux, mode de logement des animaux ;

― le stockage des aliments : type de silo, volume ;

― le stockage des effluents : fosses pour les effluents liquides, aires de stockage pour le fumier ;

― l'utilisation des déjections : modes d'épandage, superficie épandue, exportation des effluents.