Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions · Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009. Inhalt Art. 6 · Nächste →