Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les modalités et le montan · Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les modalités et le montan Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.