Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 200 · Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 200 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2009. Inhalt Art. 3 · Nächste →