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FR · Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

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Inhalt

  1. Art. 4