Décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résulta · Décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008

Décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résulta Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les chiffres de population des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret, qui détermine :

― la population totale (colonne 2) se décomposant en :

― population municipale (colonne 3) ;

― population comptée à part (colonne 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.