Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif de · Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt