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Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile

Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.