Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011

Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2009

Commandant de police.

20,9 %

Capitaine de police.

46,5 %

Année 2010

Commandant de police.

20 %

Capitaine de police.

36,2 %

Année 2011

Commandant de police.

19 %

Capitaine de police.

36,15 %