Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination des représenta · Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination des représenta Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.