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Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2 · Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels

Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.