Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de Art. 1
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères économiques et financiers :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
PLAFONDS
Fonctions
Résultats
individuels
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues
3 200
2 200
32 400
Attaché principal d'administration et grades analogues
4 200
2 800
42 000
Emploi fonctionnel
4 700
3 200
47 400
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Attaché d'administration et grades analogues
3 000
2 000
30 000
Attaché principal d'administration et grades analogues
3 800
2 500
37 800
Emploi fonctionnel
4 200
2 900
42 600