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Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.