Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un p Art. 1
Annexe
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE
L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
PRIME EN EUROS
Part indexée
Part fixe
De 0 à moins de 5
0 €/GT
57 000 €
De 5 à moins de 20
11 007 €/GT
1 965 €
De 20 à moins de 300
2 930 €/GT
163 505 €
De 300 à moins de 800
1 770 €/GT
511 505 €
De 800 à moins de 1 000
850 €/GT
1 247 505 €
> 1 000
0 €/GT
2 097 505 €