Arrêté du 8 décembre 2008 portant création de la commission Art. 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :

― ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

― ministère chargé de l'éducation nationale :

― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

― ministère chargé de l'enseignement supérieur :

― le directeur de l'Ecole des hautes études de santé publique ou son représentant ;

― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

― ministère chargé de la fonction publique :

― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

Est adjoint à la commission en qualité d'expert un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.