Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisatio · Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisatio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.