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FR · Décret n° 2009-42 du 12 janvier 2009 pris pour l'application

Décret n° 2009-42 du 12 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 199 unvicies du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

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Inhalt

  1. Art. 3