Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commiss Art. 4

La commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail est notamment compétente sur les questions touchant à la prévention des risques liés à la conception et à la mise en œuvre :

1° Des équipements de travail ;

2° Des équipements de protection individuelle ;

3° Des installations électriques ;

4° Du bâtiment et des travaux publics et des chantiers temporaires ;

5° Des locaux et lieux de travail permanents.