Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de c Art. 3

Les envois de cécogrammes peuvent bénéficier du service de recommandation au premier taux de recommandation dans le service intérieur. Dans le régime international, les cécogrammes expédiés bénéficient de la gratuité d'affranchissement en service économique.