Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de c · Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de c Art. 5

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Les organismes agréés doivent être à but non lucratif, avoir pour objet la diffusion de la culture et de la connaissance à destination des aveugles et des amblyopes.