Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant · Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.