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Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil n · Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil n Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le bureau désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er :

― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;

― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;

― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;

― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.