Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de l · Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen

Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de l Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Bordeaux.